- Le patrimoine c’est capital !

Il existe plusieurs principes de défiscalisation.

Les possibilités sont donc nombreuses, en fonction de votre situation familiale, professionnelle.

L′offre en matière de défiscalisation est :

• Loi PAUL
• SCPI FCPI
• Loi Girardin
• Loi de Robien
• Déficit Foncier
• La loi ROBIEN
• La loi MALRAUX

– Monuments Historiques (I.S.M.H, M.H)

• Le dispositif LMP (loueurs meublés professionnel)
• Le dispositif LMNP (loueurs meublés non professionnel)
• Loi DEMESSINE Les Z.R.R (zone de revitalisation rurale)

Il y a forcément un dispositif fiscal adapté à vos objectifs de constitution de patrimoine et de réduction d’impôts !

Pour connaître vos biens et guider vos choix, un conseiller établira pour vous un diagnostic personnalisé.

Il vous aidera à réaliser vos projets et saura vous faire bénéficier des opportunités qui vous conviennent « Protection, Revenus complémentaire« .
Il y a forcément un dispositif fiscal adapté à vos objectifs de constitution de patrimoine et de réduction d’impôts !

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Le jargon du chargé de compte-titres

- Attribution gratuite
Distribution gratuite d’actions selon une parité définie par la société émettrice.
- Avis d’opéré
Document par lequel un intermédiaire informe son client des conditions d’exécution de son ordre.
- Avoir fiscal
Montant qui s’ajoute au dividende net touché par l’actionnaire (correspondant à 50% de celui-ci) pour donner le dividende brut et qui viendra en déduction de l’impôt dont il sera redevable sur le dividende brut.
- BNPA (ou BNA)
Bénéfice net (impôt déduit) de la société divisé par le nombre d’actions qui constituent le capital.
- Capitalisation boursière
Valeur que la Bourse attribue à une société. Elle est obtenue en multipliant le cours de l’action par le nombre d’actions qui composent le capital d’une société.

- Carnet d’ordres
Présente les cinq meilleures offres d’achat et de vente à un instant « t » et permet de positionner au plus juste son ordre.
- Compte de liquidation
Totalise les opérations réalisées sur le mois et établit le solde du compte-titres.
- Courtage
Frais facturés par l’intermédiaire financier pour passer des ordres (achat ou vente).
- Décote
Différence entre le cours d’une action et son actif net ramenée au montant de l’actif net.
- Dividende
Part du bénéfice donnée aux actionnaires sur décision de l’Assemblée générale.
- Droits de garde
Frais prélevés par l’intermédiaire pour la tenue du compte-titres. Ils sont fonction du nombre de lignes et de la taille du portefeuille, et déductibles du revenu imposable (sauf sur un PEA).
- Droit de souscription
Droits de participer à une augmentation de capital à titre onéreux.
- Impôt de bourse
Impôt forfaitaire (0,3%) prélevé pour toute transaction supérieure à 7 500 €.
- Flottant
Part du capital d’une société qui peut être échangée en Bourse.
- Ordre de bourse
Demande faite à l’intermédiaire financier pour acheter ou vendre une valeur en Bourse.
- Ordre à cours limité
Permet de se protéger contre les fluctuations du marché, car il comprend une limite de prix maximale à l’achat et minimale à la vente.
- Ordre à tout prix
Ordre prioritaire sur tous les autres, il assure d’une exécution totale en cas de cotation, mais à n’importe quel prix.
- Ordre au prix du marché
Ordre sans limite de prix spécifié qui sera exécuté au prix de la meilleure offre (demande) existant sur le marché au moment de son arrivée dans le cas d’un ordre d’achat (de vente).
- Ordre tout ou rien
Ordre à cours limité dont l’exécution est conditionnée par une contrepartie suffisante sur le marché. Le prix est maîtrisé, le fractionnement évité.
- Ordre à seuil de déclenchement
Ne se réalise qu’à partir d’un certain niveau de prix fixé par l’investisseur : à ce prix et au- dessus pour un achat, à ce prix et en dessous pour une vente. Il devient un ordre à tout prix au-delà de la limite.
- PER
Rapport entre le cours d’une action et le bénéfice net par action, encore appelé multiple de capitalisation, car indiquant combien de fois le cours capitalise le bénéficie. Le PER est le rapport entre le PER de la société et le PER moyen de son secteur d’activité.
- PEA
Enveloppe fiscale réservée aux actions françaises. Les plus-values et dividendes sont exonérés d’impôt (mais pas des prélèvements sociaux) si aucun retrait n’a été effectué pendant cinq ans.
- Rendement global
Rapport entre le dividende net majoré de l’avoir fiscal de l’actionnaire et le cours du titre. Le même rapport calculé avec le dividende net donne le rendement net.
- Rompu
Différence entre le nombre de titres d’un actionnaire et le multiple le plus proche du nombre minimal de titres requis pour participer à une opération financière.
- Seuil de cession
Montant des ventes d’actions sur une année à partir duquel les plus-values sont imposables.
- Split
Division du nominal d’un titre décidée par la société émettrice qui le juge trop élevé. L’actionnaire se trouvera alors en possession de 2, 3… fois plus de titres dont le cours aura lui aussi été divisé par 2, 3…
- SRD
Le service de règlement différé permet d’assortir son ordre d’une demande de crédit qui donne lieu à une rémunération. N’est pas possible dans le cadre d’un PEA.
- Validité de l’ordre
Un ordre jour ne peut donner lieu à une transaction que dans la journée où il a été émis, il restera sur le marché jusqu’au jour indiqué s’il est à date déterminée, alors qu’un ordre à révocation est valable jusqu’à la fin du mois civil.
- Volatilité
Se dit des titres comme des marchés qui peuvent, par exemple, monter très fortement dans une journée pour redescendre aussi vite le lendemain.

Comment réaliser des placements en couple ?

La vie commune n’a jamais supposé l’obligation d’un patrimoine commun.

Une acquisition « en propre », par un conjoint, à son nom et avec son argent, ne constitue pas un acte exceptionnel ou anormal. Pour autant, le financement pourra parfois être assuré par l’autre époux, sans que celui-ci souhaite réaliser une donation.

En d’autres termes, celui qui assure le financement du bien sans en acquérir la propriété n’a pas l’intention de s’appauvrir. On considère qu’il consent une « avance ».

- Le lien affectif unissant les intéressés les amène le plus souvent à se dispenser de précautions particulières. C’est oublier que le « prêteur » est en droit de prétendre à une contrepartie. Si, un jour, il devait la demander à son conjoint, à défaut d’accord entre les deux personnes, il serait alors nécessaire de s’en référer à la loi.

La connaître et pouvoir anticiper en fonction des règles propres aux régimes matrimoniaux permettra donc d’éviter une situation difficile. Mariage, sous la communauté légale ou avec séparation de biens, concubinage et Pacte civil de solidarité (Pacs) constituent les principaux cadres dans lesquels évoluent la majorité des couples. Dans tout les cas, il convient de différencier les règles attachées à l’acte d’acquisition de celles concernant les modalités de restitution.

- Les règles de l’acquisition En premier lieu, il faut toujours penser à mentionner l’origine des fonds servant à l’acquisition.

- Cette précaution peut suffir lors d’une acquisition par un époux en séparation de biens ou un concubin.

A défaut de précisions, l’acquéreur sera supposé avoir financé le bien avec ses derniers. Le partenaire engagé dans le cadre d’un Pacs devra également spécifier qu’il réalise l’opération en son nom personnel. Dans le contraire, le bien sera réputé avoir été acquis par moitié par chacun des partenaires.

- Pour les époux en communauté de biens, l’opération se révèle un peu plus complexe.

D’abord, l’époux acquéreur doit disposer de fonds propres existants ou à venir. Ensuite, l’avance doit être consentie par la communauté. Le conjoint déclarera alors réaliser son acquisition « à titre de remploi » et justifier sous cinq ans du remboursement à la communauté. A défaut, rétroactivement, l’acquisition sera considérée comme faite par la communauté.

Dans tous les cas, l’époux prêteur risque de ne pouvoir récupérer ses fonds qu’au jour de la dissolution du régime matrimonial. Il n’est pas toujours possible d’inscrire ces mentions particulières (un placement financier par exemple). Il faudra alors les porter dans un document séparé établi spécialement à cet effet.

- La restitution des fonds Excepté pour les époux mariés sous un régime de la communauté de biens, le règlement peut intervenir à tout moment. Le décès de l’une des parties ne peut en dispenser. Au contraire, cet événement suppose un remboursement immédiat.

- Sous le régime de la séparation de biens, le remboursement se fait au minimum du montant initialement avancé. Si le bien acquis a généré une plus-value, la créance doit alors être revalorisée à hauteur du gain.

- En concubinage, la créance reste figée. Pour 15 euro prêtés, 15 euro doivent être restitués, quelle que soit la valorisation acquise par le placement.

- Pour les couples ayant conclu un Pacs, la règle devrait à priori être la même. Par prudence, il conviendra cependant d’attendre les premières décisions de justice pour interpréter correctement ce nouveau régime, dont le contenu reste assez imprécis pour le moment.

- Un époux sous le régime de la communauté de biens ou un partenaire peut faire une acquisition avec des fonds personnels, dont il peut justifier l’origine, sans procéder à une déclaration.

Cette acquisition est alors réputée réalisée par la communauté ou en indivision. L’opération occasionnelle par l’autre conjoint suppose l’usage des mêmes règles de restitution.

- Les risques de conflit Le principal risque tient à la difficulté pour le créancier de ne pas pouvoir apporter la preuve tangible de son concours au financement. Celui qui aura acquis le bien pourra en effet prétendre avoir bénéficié d’une donation. Quitte à quitter des droits de donation, il ne remboursera rien.

Le problème peut être le même pour l’héritier du créancier. D’où l’intérêt de spécifier l’origine des fonds.

- Les rattrapages possibles Un acte postérieur à l’acquisition reste toujours possible pour rappeler la réalité du financement.

La revente du bien, la modification du régime du couple ou un apport en société constituent autant d’événements qui permettront de régulariser les rapports financiers du couple.

Le tarif d’autorité (ou TA) est véritablement la clé de voûte de toutes les dernières conventions médicales. C’est la pierre angulaire de tout le « système » actuel, défini par l’article L162-5-10. Sans celui-ci, le médecin aurait plus de latitude dans l’option conventionnelle …

Les différents secteurs d’activité

- Médecins en Secteur 1:

Le médecin est conventionné, et s’est engagé à respecter les tarifs fixés par le Règlement Conventionnel Minimal ou la Convention en échange de la prise en charge d’une partie de ses cotisations sociales par les caisses d’assurance maladie.

Le remboursement de l’assuré se faisant sur la base des tarifs conventionnels.

- Médecins en Secteur 1 avec droit permanent à dépassement : Ce médecin est conventionné et exerce dans le secteur 1. Cependant il peut fixer librement ses honoraires. Le recrutement de cette catégorie est supprimé depuis 1980.

Le remboursement de l’assuré se faisant sur la base des tarifs conventionnels.

- Médecins en Secteur 2 :

Le médecin est conventionné, sous certaines conditions de titres et s’il en fait la demande Il peut pratiquer des tarifs différents de ceux du RCM ou de la Convention, sous réserve de fixer ses honoraires avec tact et mesure et supporte l’intégralité de ses cotisations sociales.
L’accès au secteur 2 est strictement limité aux titulaires de titres universitaires.
Le remboursement de l’assuré se faisant sur la base des tarifs conventionnels.
- Médecins non conventionnés : Un médecin libéral peut choisir d’exercer en dehors du champ conventionnel. Dans ce cas, il fixe librement ses honoraires avec tact et mesure et supporte l’intégralité de ses cotisations sociales.

La prise en charge de ses actes par l’Assurance maladie s’effectue sur la base des tarifs d’autorité conformément à l’Article L162-5-10, qui ont été fixés par l’arrêté du 9 mars 1966, et qui n’ont pas été réévalués depuis.

Article L162-5-10 (Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 art. 17 IX Journal Officiel du 25 avril 1996) (Loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 art. 24 XVIII Journal Officiel du 30 décembre 1999)

<< Les honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins qui n’adhèrent pas à la convention nationale des médecins ou qui ne sont pas régis par le règlement mentionné àl’article L. 162-5-9 donnent lieu à remboursement par les organismes d’assurance maladie sur la base d’un tarif d’autorité fixé par arrêté interministériel >>

- La Participation des Caisses d’Assurance Maladie aux charges sociales des Médecins du Secteur 1.

Pour les generalistes secteur 1 : CARMF : ASV : 2.104 € + ADR : 1,408 % du revenu conventionnel net imposable de 2000. ASSURANCE MALADIE : 9,70 % des revenus.
Allocation familiales : 5% jusqu’à 28.224 € soit 1.411,20 € + 2,90 % des revenus au delà de 28.224 €.
Soit au total : 3.512,20 € + 1,408 % +9,70% des revenus + 2,90% des revenus au delà 28.224 €.
Pour les specialistes secteur 1 : CARMF – ASV : 1.789 € + ADR : 1,408 % du revenu conventionnel net imposable de 2000.
Assurance maladie : 8,20 % des revenus.
Allocation familiales : 4,30 % jusqu’à 28.224 ? Soit 1.213,60 ? + 2,50 % des revenus au delà de 28.224 €.
Soit au total : 3.002,60 € + 1,408 % + 8,20 % des revenus + 2,50 % des revenus au delà de 28.224 €.
Tarifs de remboursement au tarif d’autorite : (CPAM de la Gironde) Consultation C : 0,49 € .
Tarifs conventionnel : 20 €.
Visite V : 0,61€ – (Tarif conventionnel : 30 €)
Consultation neuropsychiatre CNPSY : 1,46 € (Tarif conventionnel : 34,30 €)
Visite spécialiste VS : 1,22 € – (Tarif conventionnel : 20 €) Autre acte de spécialité K :
0,30 € – (Tarif conventionnel : 1,92 €) Acte de radiologie Z : 0,24 € – (Tarif conventionnel : 1,62 €)

- LE TARIF D’AUTORITE EST UNE ATTEINTE AU LIBRE CHOIX DU MEDECIN QUANT A SON SECTEUR CONVENTIONNEL.

Il est demandé en effet à chaque médecin qui s’installe d’adhérer ou non à la convention. Le médecin, se trouve alors devant un choix important pour son avenir :
Soit il décide de ne pas adhérer à la convention, et prend alors le risque de voir son cabinet déserté par des assurés qui ne seront pratiquement pas remboursés, remboursements auxquels ils ont légitimement droit du fait de leur assurance, soit il décide d’adhérer à la Convention même s’il juge que celle-ci est contraires à ses intérêts. Il s’agit donc d’une adhésion obtenue sous la contrainte.

- LE TARIF D’AUTORITE EST UNE ATTEINTE AU LIBRE CHOIX DU PATIENT.

L’assurance maladie étant obligatoire avec absence de choix de l’assureur, le patient bénéficie d’un remboursement différent selon qu’il consulte un médecin conventionné ou non.
Il s’agit là d’une pénalisation du patient, qui n’est en rien concerné par la prise en charge des cotisations sociales du médecin consulté par les caisses d’assurance maladie.
Il s’agit là d’une pénalisation injustifiée du patient.

EN CONCLUSION : INTERET DE l’ALIGNEMENT DU TARIF D’AUTORITE SUR LE TARIF CONVENTIONNEL

Poursuite d’une politique sociale du fait de la fixation des honoraires avec tact et mesure conformément au Code de Déontologie et de la prise en charge au tarif d’opposition des bénéficiaires de la CMU. Libre choix du secteur conventionnel par le médecin.

Egalité de remboursement du patient quel que soit le médecin consulté, selon le principe << A COTISATION EGALE : REMBOURSEMENT EGAL >>

Elaboration d’une convention attractive librement acceptée par les deux parties, améliorant de ce fait le système conventionnel.

Régulation des honoraires par la loi du marché en harmonie avec un système d’économie libérale (au même titre qu’a eu lieu la libération du prix du pain sous le gouvernement de Monsieur Raymond BARRE).

Dissociation des honoraires des possibilités financières des caisses, évitant ainsi l’augmentation des prélèvements sociaux.
Responsabilisation du patient.

Meilleure participation des syndicats médicaux à la mise en place d’une véritable politique de maîtrise médicalisée des dépenses de santé ainsi qu’au processus d’évaluation et d’accréditation.

Mes convictions pour demain !

Dans un contexte économique, politique et financier international inédit, il convient de repenser bien des concepts pour réussir à protéger et faire fructifier votre argent.

Il importe, à des périodes clés, de savoir réagir rapidement. Je suis frappé de constater, qu’au lieu de changer, trop de personnes s’enferment aujourd’hui dans un certain immobilisme.
Cette attitude me paraît refléter un grand désarroi face à la violence des chocs, hier imprévisibles, que nous connaissons actuellement. Par rapport aux crises du passé, bien des gens manquent de points de repères cohérents. Ils analysent la situation avec leurs références habituelles. Pourtant, tout s’est modifié très vite.

On est passé, en quelques mois, de l’enthousiasme de l’élan économique, des profits faciles en Bourse et des perspectives euphorisantes, à des schémas excessivement pessimistes. Parfois, ce sont les mêmes stratégistes qui ont fait évoluer brutalement leurs positions sans trop, me semble-t-il, d’explications concrètes.

Bien des anomalies de comportement contribuent à amplifier les troubles de notre époque. Elles participent aussi à l’extrême volatilité des marchés financiers. Car on finit par constater que ces phases de dérèglements déroutent les grandes entreprises traditionnelles de stature internationale et qui ont fait leurs preuves depuis des décennies. Elles sont autant secouées que des petites start-up qui démarrent.

En fait, nous sommes dans une phase économique dans laquelle la violence des événements que l’on a vécus n’a fait qu’exacerber les préoccupations sur les perspectives de croissance des entreprises après les excès d’enthousiasme de 1999. C’est ce qui explique les retournements des secteurs de la technologie, des médias et des télécommunications (TMT) où les espérances de profitabilité ne sont pas réalisées, compte tenu du revirement brutal de la conjoncture.

On ne pouvait imaginer, à entendre des propos des dirigeants de ces sociétés et des analystes spécialisés, que ce changement de rythme de l économie surviendrait aussi vite et avec une telle force.

On relève bien aujourd’hui que les prévisions de croissance que l’on percevait encore favorables au début de cette année se sont brusquement infléchies.

Ce qui me semble positif pour demain, après cette grande déception, c’est la prise de conscience de l’ensemble des responsables économiques des grands Etats du monde. Ils ont très rapidement mis en place une série de mesures, tant sur le plan monétaire que budgétaire, qui apparaissent comme un véritable remède de cheval que l’on avait rarement vu depuis des décennies.

Tout le problème est de savoir si cette stratégie pragmatique permettra de relancer l’investissement des entreprises et de soutenir la consommation des particuliers ainsi que de redonner confiance aux marchés financiers.

Il faut bien intégrer le lien direct entre l’évolution du cours des actions que vous avez en portefeuille et les perspectives de développement des entreprises dans lesquelles vous avez investi.

La bourse, je l’ai maintes fois énoncé ici, n’aime pas les incertitudes. Et le défi pour demain réside dans la capacité des Etats, des banques centrales, des institutions financières et des entreprises, à rebondir sur la crise actuelle.

Après avoir analysé objectivement le traumatisme que nous traversons actuellement, il convient, avec la même lucidité, de cerner les paramètres favorables qui peuvent rassurer pour demain. Donc pour réagir positivement et être prêt à mieux défendre vos intérêts :

- Il faut vous préparer à être plus offensif. Vous le constatez, de nombreuses entreprises sont valorisées aujourd’hui en bourse très en deçà de leur actif net. Bien des gérants internationaux, dont j’apprécie depuis longtemps la lucidité, paraissent convaincus que les baisses spectaculaires sur certaines entreprises sont excessives. Pour ma part, je reste particulièrement confiant sur plusieurs valeurs dont l’évolution des cours m’a parfois profondément déçu.

Je pense en particulier à Alcatel, dont la capitalisation ne correspond aujourd’hui qu’à 70 % de son chiffre d’affaires.
Certes, dans son domaine, les cours de ses concurrents ont subi le même sort. Dans l’état actuel de mes informations, je crois qu’une reprise de l’économie devrait leur être très profitable. Mais je sais bien, comme vous, que ce titre, qui a beaucoup déçu, doit nettement se reprendre pour effacer tant de désillusions accumulées cette année.

Je reste également confiant sur France Télécom et Thomson Multimédia qui sont des sociétés dont les dirigeants semblent avoir pris les dispositions appropriées pour assurer leur développement dans le nouveau contexte de demain.

- Le moment me semble venu de donner une prime à la qualité et à l’expérience des dirigeants aptes à développer leur entreprise sur des secteurs en croissance. Il s’agit d’AGF, Air Liquide, Aventis, Beghin Say, Carrefour, PPR, Peugeot, Renault, Suez…

- Je serai provisoirement plus réservé sur les valeurs liées au développement du tourisme, comme Accor, Air France, Club Méd et sur certains titres défensifs qui me paraissent être aujourd’hui trop chers par rapport aux ratios des marchés.
C’est le cas de Danone, Essilor International, Géophysique… pour l’instant, je vous recommande aussi la prudence sur les valeurs, certes de grande qualité, dans le domaine de luxe, comme LVMH et L’Oréal, dans l’attente d’une meilleure visibilité des marchés.

- Les prochains mois risquent d’être encore difficiles, surtout dans certains secteurs. Mais la bourse anticipe toujours les mouvements qu’elle presse. C’est pourquoi les rebonds que j’entrevois favorisent d’abord les titres qui laisseront apparaître aux investisseurs les meilleures perspectives de rentabilité.

A ce moment-là, il conviendra de procéder à des arbitrages dans votre portefeuille pour vous renforcer sur ces valeurs plus sensibles à la relance économique.

Vous le constatez, tout en persévérant dans ma logique de diversification, je vous recommande de rester confiant dans les actions qui ne doivent cependant pas dépasser 50 % de votre portefeuille.
Je sais, que la poste obligations, que j’ai toujours encouragé pour équilibrer mes actifs, m’a donné satisfaction ces derniers mois.

Ce n’est pas pour autant qu’il faille l’augmenter.
J’ai tenu à faire un point concret sur ce que je pense des marchés actuels.

L’investissement dans les monuments historiques

Le statut dérogatoire accordé en faveur des monuments historiques encourage les investisseurs à acquérir ce type de bien, dans le but de le restaurer et de le louer en respectant certaines conditions.

C’est un produit rare, de caractère, avec un montage juridique extrêmement méticuleux.

Si vous êtes dans les fortes tranches d’imposition et soumis à l’ISF, que vous voulez développer un patrimoine de grande qualité, le régime fiscal en faveur des Monuments Historiques possède tous les atouts pour vous séduire.

Fonctionnement du régime fiscal dérogatoire en faveur des monuments historiques

– Régime fiscal :

Imputation des déficits fonciers, sans limitation sur le revenu global du propriétaire.
Vous pouvez exonérer ce bien des droits de succession et cela même si l’héritier n’appartient pas à la famille du détenteur.
L’exonération des droits de succession fonctionne également dans le cas de monuments historiques détenus dans le cadre d’une société Civile Immobilière (SCI ) familiale, dont les revenus imposés entre les mains des associés dans la catégorie des revenus fonciers.

Toutefois cette exonération est subordonnée à la souscription par les héritiers, légataires ou donataires d’une convention à durée indéterminée avec les ministres de la culture et des finances.

- Bénéficiaires du dispositif :

Personnes physiques qui réalisent des investissements directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à L’IS (SCI, SCPI, ….)

- Logements concernés :

Les biens immobiliers concernés doivent être reconnus Monuments historiques ou être classé à l’ISMH par le ministère de la culture et de l’environnement au moment ou le bien est classé, il sera sous l’étroite surveillance du ministère.
Ainsi, il ne pourra plus être démoli, déplacé, ou transformé en tout ou en partie sans l’accord préalable de ce Ministère. Les travaux ne peuvent débuter qu’après autorisation et doivent se dérouler sous le contrôle de l’administration (contrôle technique du service des monuments historiques ).

Le dispositif est moins strict pour les biens inscrits à l’ISMH, il suffit d’informer l’administration avant tous travaux.

- Subventions :

Des subventions peuvent être accordées. Pour un immeuble classé, le montant de la subvention s’élève en moyenne à 35% du coût des travaux mais peut atteindre 50% voire 75% de ce coût dans certains cas exceptionnels.
Pour un immeuble inscrit sur l’inventaire supplémentaire, ce montant est de l’ordre de 15% en moyenne du coût des travaux mais peut aller jusqu’à 30%.

- Les monuments historiques:

L’investissement dans les monuments historiques est une opération lourde qui nécessite une compétence. L’intérêt fiscal évident ne doit pas masquer la complexité et le lourd caractère patrimonial. Ces biens sont rares et doivent offrir de réelles garanties.

Les Crédits

Les opérations de crédit sont régies en France par la loi du 24 janvier 1984 régissant l’activité bancaire.

Ce sont des opérations de banque ne pouvant être effectuées à titre habituel que par des sociétés spécialement agrées comme « établissement de crédit ».

Ces dernières ont le monopole du crédit. Ces établissements agrées sont les banques, les banques coopératives ou mutualistes, les caisses d’épargne, les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et institutions financières spécialisées ou alors certains organismes publics comme le trésor public, la caisse des dépôts et consignations et la poste.

Le crédit aux particuliers fait par ailleurs l’objet dune réglementation très protectrice.

On distingue traditionnellement deux domaines de crédit : D’une part le crédit de trésorerie qui comporte le crédit à la consommation, le découvert, le prêt personnel, le crédit revolving ou permanent et, d’autres part, les crédits liés à l’habitat ou crédits immobiliers dont on peut distinguer le secteur aidé, les prêts épargne-logement, les prêts conventionnés, les crédits hypothécaires Les banques, qui sont les principaux fournisseurs de crédit, tant aux particuliers qu’aux entreprises, distinguent généralement les crédits :

• à court terme (de 1 jour à 2 ans),
• à moyen terme (de 2 à 7 ans),
• et à long terme (au-delà).

Par ailleurs on distingue généralement :

• le prêt, une somme déterminée à rembourser à une ou plusieurs échéances déterminées.
• le crédit permanent ou le crédit de caisse correspondant au droit d’emprunter à volonté de l’argent à la banque dans des limites de durée et de montant.

Pour le bénéficiaire, l’intérêt est d’utiliser l’argent en fonction de son besoin et donc de n’emprunter que le strict nécessaire.

C’est le cas notamment de l’ouverture de crédit, du crédit revolving ou de l’autorisation de découvert. L’autorisation que la banque a donnée s’appelle un accréditif.

Types de crédits bancaires

- Aux particuliers
crédit-bail
leasing
location-vente
crédit à la consommation
crédit ou prêt affecté, exemple : crédit auto
crédit ou prêt personnel (non affecté)
crédit revolving
ouverture de crédit
crédit immobilier
épargne logement
prêt habitat
ouverture de crédit immobilier généralement hypothécaire
garantie bancaire ex : caution loyer, caution fiscale
Garantie de prêt immobilier

– Aux entreprises
crédit d’exploitation
escompte commercial
ouverture de crédit
facilité de caisse
affacturage
lettre de crédit ou crédit documentaire
crédit d’investissement
prêt d’équipement
ligne de crédit d’investissement avec droit de tirage
crédit-bail
crédit-bail d’équipement
crédit-bail immobilier
garantie bancaire exemples : garantie export, caution fiscale.

- Selon la durée
à très court terme (jusqu’à 3 mois),
à court terme (jusqu’à 2 ans),
à moyen terme (jusqu’à 7 ans),
à long terme (jusqu’à 20 ans),
à très long terme (au-delà de 20 ans), voire perpétuel.

Pour acheter son appartement, sa maison, ou pour un investissement immobilier ( voir notre page sur la défiscalisation ) tout le monde ou presque passe par un crédit immobilier.

Un crédit au taux le plus bas, et pour cause : la banque récupèrera votre bien immobilier si vous ne pouvez plus payer, elle ne risque donc pas grand chose en vous prêtant ainsi.

La contrepartie est qu’il faudra hypothéquer votre bien, ce qui a un cout non négligeable – environ 2% du montant emprunté.

A savoir : le taux du crédit immobilier sera d’autant plus intéressant que votre apport personnel sera conséquent, et que votre situation financière sera stable ( en clair, il faut mieux être fonctionnaire qu’artiste peintre au chomage).

Deux types de crédit vous seront proposés Les taux fixes et variables

Les fixes sont plus élevés, mais n’augmenterons jamais non plus.

Les variables sont plus bas, peuvent baisser mais aussi augmenter et là est bien sur le risque, a n’utiliser que pour des crédits de durée moyenne, ou si leurs conditions contiennent des gardes-fou ( taux maximal, montant de remboursement maximal, possibilité de repasser en taux fixe… )

Et avant de signer, vérifiez votre capacité de remboursement : l’ensemble de vos crédits ne devrait pas dépasser 30% du montant de vos revenus.

Le crédit personnel

Il s’agit d’un crédit d’un montant fixe, pour lequel vous n’avez pas à justifier de son utilisation.
Utile pour un achat immédiat, une dépense imprévue, il vous évitera un découvert important et non autorisé.
Son taux sera aussi beaucoup plus intéressant qu’un crédit revolving ou reserve d’argent.

Par contre, vous empruntez un montant fixe, et mieux vaut bien définir son montant initial, s’il est trop important, vous rembourserez des intêrets inutilement.
s’il est trop faible, vous vous retrouverez en difficulté.

Le crédit travaux

Il s’agit d’un crédit d’un montant fixe à utiliser pour effectuer des travaux. Son taux est un tout petit peu plus intéressant qu’un crédit personnel mais il n’est pas libre d’utilisation car il doit obligatoirement être affecté à des travaux ( aménagements intérieurs, exterieurs, piscine…) et doit être accompagné de justificatifs ( devis, factures ).

Les taux pratiqués actuellement conviennent pour des montants moyens, et des durées de remboursement n’excédant pas 6 ans.

N’hésitez pas à comparer les crédits entre plusieurs banques ou organismes financiers, les différences étant bien entendu au niveau du TEG ( Taux effectif global du crédit, qui tient compte du taux d’emprunt, mais aussi des frais de dossier, des assurances obligatoires… ), mais aussi sur la possibilité ou pas d’un différé de remboursement, d’un remboursement anticipé, ou de report d’échéances.

Dans tous les cas, ne signez rien avant d’avoir bien réfléchi et comparé, vous vous engagez en général pour une durée significative.