Les ministres de la Santé et du Budget  Roselyne Bachelot et  Éric Woerth ont annoncés dans  Le Parisien/Aujourd′hui en France que le nouveau plan de redressement du système de l’assurance maladie devrait permettre de réduire le déficit de 4 milliards pour l’année 2009.

Le gouvernement a alors décidé de taxer directement les organismes de la complémentaire santé, mutuelles, assurances privée et les institutions de prévoyance santé pour un montant d’un milliard d’euro au courant de l’année 2009.

En faite, cette taxe touche directement les organismes et les institutions d’assurance maladie, et ces mesures ne s’appliquent pas directement sur les assurés.

La ministre de la Santé avait précisé que le gouvernement a préféré cette taxe à une augmentation du ticket modérateur (C’est ce qui reste à la charge de l′assuré social.

C′est donc l′écart entre le tarif de convention et le montant remboursé par la Sécurité Sociale.

C′est ce qui n′a pas été remboursé par la Sécurité Sociale et qui peut faire l′objet d′un remboursement complémentaire grâce à une complémentaire maladie (une « mutuelle »).

Les mesures présentées « ont été calibrées pour éviter toute hausse de cotisation » des complémentaires, avertit la ministre !!

Mais déjà, les craintes se focalisent sur une possible augmentation des tarifs et une réduction des remboursements.

Les professionnels estiment que la décision du gouvernement va certainement mener à de nouvelles hausses de tarifs, qui pèseront sur le pouvoir d′achat des assurés.

Logiquement, pour redresser leurs comptes, les organismes de prévoyance et de mutuelle, augmenterons à terme les cotisations, il faudrait donc être vigilant, et surtout ne pas hésiter à changer de mutuelle, si les cotisations augmentent ! .

«  Il n′y a pas besoin de taxe pour comprimer les bénéfices, la concurrence s′en charge « , argumente Stéphane Lecocq. Directeur technique santé chez AXA France, il prédit que  » le secteur répercutera cette taxe sur la facture du client « . Et craint une baisse de la qualité des contrats souscrits.

Ce scénario d′un ajustement par la qualité ne convainc pas tous les spécialistes.

«  L′obligation de distribuer des contrats responsables [respecter des contraintes de remboursement fixées par la loi de 2004] rend les produits plutôt similaires, argumente Emmanuel de Beauchesne.

Le risque aujourd′hui ne porte pas tant sur la qualité que sur la possibilité pour les complémentaires de maîtriser les prix « .

Remarques

-  Le chiffre d′affaires des assurances complémentaires santé a augmenté de 55 % entre 2001 et 2007.

-  Les cotisations ont progressé entre 2001 et 2007″ de 13 % à 14 %, soit  » de 3 à 4 milliards d′euros d′ excédents «