L′évolution de la situation juridique et financière des réassureurs

La diversité des statuts des entreprises de réassurance francaises et leurs évolutions récentes peuvent rendre utile une analyse des structures juridiques et financières de celles-ci, en particulier aprés les differents mouvements de recomposition qui sont intervenus dans le paysage de la réassurance professionnelle francaise au cours de dix dérnieres années.

L′analyse mérite d′etre fait tant sur le plan juridique que financier.

Aux termes de l′article L310-6 du code des assurances, celles-ci doivent avoir la forme d′une société anonyme, d′une sociéte d′assurance mutuelle ou d′une sociéte en commandite par action.

De fait, les sociétes francaises de réassurance sont presque toujours des sociétés anonymes - à l′exception de la Mutuelle Centrale de Réassurance, qui est une société mutuelle d′assurances.

Autres statut possible, dans la mesure ou l′entreprise dépend d′un autre groupe, celui de succursale :
C′est le cas de la Compagnie Transcontinentale de Réassurance depuis 2000, Celle-ci devenait succursale de sa maison mére, la société canadienne Fairfax, dans le cadre de la gestion du passé.

Enfin, on notera que certaines société d′assurances avaient, par le passé, préféré ne pas extérioriser dans une entité juridique spécifique leur activité de réassurance professionnelle : c′était le cas des Mutuelles du Mans en 1999.

Dans ce cas, l′activité de réassurance professionnelle n′est pas le fait d′une personne morale autonome.

La situation financiére et la présentations des comptes d′entreprises de réassurance profesionnelle francaises different ainsi sensiblement d′une entreprise à l′autre.

On trouve tout d′abords des sociétés autonomes, integrant éventuellement en consolidation d′autres structures.

C′est par exemple le cas de SCOR.

D′autres sociétés peuvent etre integrés au sein d′un groupe de réassurance, elles ne sont pas des sociétes de tete et apparaissent dans les comptes cosolidés de l′entreprise principale du groupe : c′est par exemple le cas de SAFR au sein du Grouppe Partner RE depuis 1999 ou de Corifance au sein du Groupe Terranova.

Les sociétés peuvent aussi etre adossées à des groupes d′assurances qui integrent en consolidation, ces sociétés de réassurance pouvant elles-memes intégrer d′autres entreprises de réassurance : c′est le cas d′AXA Re ou de Sorema depuis 1999.

Enfin, certaines entités n′existent pas en tant que sociétés juridiquement - donc, financiérement- autonomes, mais uniquement en tant qu′établissement d′une autre société : c′est le cas de la CTR, du fait de son changement de statut juridique, ou de l′activité de réassurance des Mutuelles du Mans depuis 1999.

Dans ce cas, les comptes ne sont pas autonomes par rapport à ceux de la société dont dépend l′activité de réassurance professionelle.

La diversité des situations de leur caractére evolutif au cours du temps témoignent de la variété des stratégies en matiére, qui peuvent sensiblement varier selon les choix d′un développement autonome, de l′adossement à un tiers partenaire, de la recherche de synergies ou d′une plus grande clarté des comptes de réassurance.