Tarifs de conventions
Tarifs de conventions de La Sécurité sociale
Médecins
Tarif de convention Taux de prise en charge S.S
Consultation médecin généraliste 20.00 70%
Visite médecin généraliste 20.00 70%
Consultation médecin spécialiste 23.00 70%
Visite médecin spécialiste 20.00 70%
Consultation d’un psychiatre ou Neuropsychiatre 34.30 70%
Majoration férié 19.06 70%
Majoration nuit 25.15 70%
Acte de spécialité ou petits actes
Chirurgicaux 1.92 70%
Acte de chirurgie 2.09 70%
Chirurgien Dentiste et orthodontiste
Actes chirurgicaux 1.92 70%
Actes d’un chirurgien dentiste 2.09 70%
Soins conservateurs 2.36 70%
Soins prothétiques 2.15 70%
Traitement d’orthodontie 2.15 70%
Auxiliaires médicaux
Actes pratiqués par un kiné 2.04 60%
Soins infirmiers 2.90 60%
Actes pratiqués par un orthophoniste 2.20 60%
Actes pratiqués par un orthoptiste 2.32 60%
Hospitalisation Frais d’hospitalisation, honoraires des Praticiens et auxiliaires médicaux 80%
Frais d’analyses 100%
Frais hospitalier 10.67
Néant Chambre particulière chirurgicale 35.37
Néant Chambre particulière médicale 39.67
Néant Chambre particulière maternité 30.52
Néant Pharmacie
Médicaments courants (vignette blanche) 65%
Médicaments dits de confort (vignette Bleue) 35%
Examens de laboratoire 60%
Appareillage
Petit appareillage, lunetterie, Prothèses, orthopédie 65%
Grand appareillage 100%
Cure thermales 70%
Exemple : une couronne acceptée par la sécurité sociale
SPR 50 : Tarif de convention : 107,50 €, remboursement sécurité sociale 75.25 €
Un médecin spécialiste : Tarif de convention 23 €, remboursement sécurité sociale 16.10 €
Régime obligatoire (RO)
Régime de Sécurité Sociale auquel est obligatoirement affilié tout salarié.
Tarif de convention (TC)
Montant des honoraires défini par la convention entre la Sécurité Sociale et les syndicats de praticiens. C’est la base de calcul du montant des remboursements.
Ticket modérateur (TM)
Partie des frais restant à la charge de l’assuré égale à la différence entre le tarif de convention et le montant du remboursement de la Sécurité Sociale.
Tiers payant Système de remboursement direct des pharmaciens, des centres de soins et d’optique, qui évite aux adhérents d’avancer l’argent des dépenses de santé.
Le tarif d’autorité A défaut de convention
ce tarif, fixé par arrêté ministériel, s’applique. Par exemple les consultations d’un médecin généraliste non conventionné seront remboursées sur la basede 0.61€. Le tarif de responsabilité Sécurité Sociale Il est défini par arrêté ministériel sous l’appellation TIPS (tarif interministériel des prestations sanitaires). Il s’applique pour les prestations telles que les fournitures et appareils de prothèses diverses (autres que dentaires), accessoires, pansements et moyens contraceptifs.
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Bonjour,
Quel est le lien entre les 107,50 € de votre exemple et le tableau ci-dessus.
2,04 € pour un acte de Kiné paraît dérisoire… il y a un truc que je n’ai pas compris!
Ce qui est effectivement intéressant c’est d’avoir les sommes en EUROS ou le lien entre les chiffres ci-dessus et le plafond de remboursement de la Sécurité Sociale par exemple pour les dents, les lunettes…
Si vous pouviez donner des éclaircissements, je vous en serai reconnaissant.
Cordialement,
Marc Thabaud
Vous devriez dater vos articles car ces chiffres sont totalement obsoletes, ils ont au moins 5 ans