Assurance auto/moto

L'assurance "responsabilité civile" en matière automobile

L'assurance responsabilité civile "ou" au tiers garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés " aux tiers " par le conducteur de la voiture ou par ses passagers lors d'un accident .

Cette garantie minimum obligatoire permet aux victimes d'accidents de la circulation d'être toujours et correctement indemnisées.

- L'assurance automobile, assurance obligatoire : Le relevé d'informations est un document qui retrace le passé d'une personneen tant qu'assuré.
- Il contient les renseignements suivants : le ou les conducteurs habituels désignés, le nombre, la nature et la part de responsabilité des sinistres enregistrés, l'identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de Bonus/Malus.

L'assureur est obligé de délivrer un relevé d'informations à  un assuré quand il y a résiliation de contrat.

- Quelle est la différence entre une assurance "au tiers" et une assurance "tous risques" ? La loi impose à  tout automobiliste d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la " responsabilité civile ".
Cette assurance garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à  des tiers par le conducteur de la voiture ou par ses passagers lors d'un accident.
Un contrat d'assurance automobile peut être limité à  cette simple garantie, soit inclure d'autres garanties.



La rente viagère servie au dénouement du PERP est imposable selon les mêmes modalités que les pensions et retraites servies par les régimes d'assurance vieillesse ou de retraite complémentaire (ARRCO, AGIRC ...)
Une épargne protégée Les actifs du PERP sont "cantonnes" afin qu'en aucun cas des créanciers ne puissent exercer des droits sur l'épargne accumulée par les Francais en vue de leur retraite. Les actifs de chaque PERP sont donc insaisissables, même en cas de faillite du gestionnaire.
- Que se passe-t-il en cas de décès de l'adhèrent au PERP ? La protection du conjoint est assurée Le contrat peut prévoir une garantie décès : que le décès ait lieu avant ou après la mise en service de la rente viagère, cette dernière est alors versée a un bénéficiaire désigne dans le contrat ou, a défaut, au conjoint de l?adhèrent. La rente viagère peut être transformée en une rente temporaire d'éducation versée à des enfants mineurs.
- Que se passe-t-il en cas d'invalidité ? Le contrat peut prévoir une garantie en cas d'invalidité après l'adhésion au PERP. Dans ce cas, l'adhèrent re?oit une rente d'invalidité avant l'age prévu de son départ a la retraite.
- Que deviennent les anciens contrats individuels ? Aucun contrat existant n'est remis en cause.

- Le relevé d'informations : Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré (art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances). Cette assurance minimum obligatoire est appelé assurance "au tiers".

Les assurances "tous risques" comportent des garanties plus étendues et couvrent notamment les dommages causés à  votre voiture, quel qu'en soit le responsable, même si c'est le conducteur (excepté en général en cas de conduite en cas d'ivresse), et même si le responsable n'est pas identifié (en cas de vandalisme, par exemple).

L'assurance "tous risques" permet donc une meilleure indemnisation qu'une assurance "au tiers".