2011
04
oct
Hausse de la taxation répercussion sur les cotisations
Les Mutuelles du Soleil vont être contraintes de répercuter sur les cotisations la hausse de la taxation de leurs contrats car elles n’ont aucune marge de manœuvre financière ou de réserves secrètes et ne vivent que des cotisations de leurs adhérents.
Avec cette nouvelle mesure, Ils seront donc désormais taxés à 13,27 % (7 % de taxe sur les contrats responsables et 6,27 % de contribution obligatoire reversés au fonds de financement de la CMU).
Quand la mutuelle perçoit 100 euros de cotisation, elle devra verser d’emblée 13,27 € à l’État. La taxe sera donc malheureusement répercutée sur les contrats mutualistes.
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