Mutuelles

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2011 04 oct

Taxe sur les complémentaires santés (Un surcoût de 1,1 milliard €)

 Doublement de la taxe sur les complémentaires santés ! Le gouvernement, dans le cadre de son plan d’économies, a décidé de faire passer de 3,5 % à 7 %la taxe sur les contrats dits « solidaires et responsables ».

Cette seconde augmentation en moins d’un an représente un nouveau surcoût de 1,1 milliard d’euros pour les mutuelles et leurs adhérents.

Cette mesure, prise sans aucune concertation, a de quoi choquer tous ceux qui consacrent une part croissante de leur budget à la santé de leur famille.

Une décision qui va peser lourdement sur le budget des ménages, entraînant une augmentation inéluctable des cotisations des mutuelles.

Depuis 2008, les taxes frappant les organismes d’assurance maladie complémentaire ont ainsi été multipliées par 20. 

Plus Cette nouvelle taxe sur les complémentaires santés vient s’ajouter à une succession de prélèvements ou de transferts de charge qui sanctionnent les mutualistes avec des hausses inévitables de cotisations.

Il y a la taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires affectées au fonds de financement de la CMU. Elle est passée de 1,75% des cotisations en 2007 à 6,27% aujourd’hui.

Au-delà de cette taxation permanente, il y a les prélèvements conjoncturels que le gouvernement peut à tout moment décider, à l’instar de la contribution des mutuelles au financement du vaccin contre la grippe H1N1 avec l’instauration en 2010 d’une taxe de 0,34 % sur les cotisations.

Enfin restent les transferts continus de charges de la Sécu vers les mutuelles.

Depuis 2008, près de 655 millions d’euros ont été transférés du fait des baisses de prise en charge par l’Assurance maladie.