Quel est le délai d’indemnisation d’une assurance habitation ?

Il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation qui nous protège contre certains accidents qui peuvent nous arriver à n’importe quel moment. Le délai d’indemnisation peut varier, selon s’il s’agit d’un sinistre comme un dégât des eaux, des dommages physiques suite à un accident ou encore des pertes subies en raison d’un cambriolage.

Quelle que soit la nature des dommages subits, vous êtes en droit de les déclarer à votre assurance pour prétendre à une indemnisation. Toutefois, il arrive parfois que l’assurance mette du temps à vous rembourser.

Comment faire pour obtenir une indemnisation ?

Si vous avez malheureusement été victime d’un sinistre récemment, vous devez absolument prendre contact avec votre assurance afin de déclarer tous les dégâts et pertes dont vous êtes potentiellement victime. Néanmoins, le remboursement n’est pas toujours une mission simple, car votre demande doit répondre à certaines conditions.

Relisez attentivement votre contrat avant de déclarer quoi que ce soit à votre assurance et prenez soin de vérifier que les sinistres dont vous avez été victime sont bien couverts par vos garanties. Certaines assurances refusent de prendre en charge les dégâts causés par négligence.

Mes enfants ont causé des dégâts chez moi. Puis-je faire marcher l’assurance habitation ?

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Aucune assurance ne vous proposera de rembourser des dégâts qui ont été causés par vos enfants dans votre propre maison. Gardez votre calme et relativisez. L’enfant n’a pas toujours conscience de la portée de ses actes.

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Votre assurance habitation ne couvre pas les dégâts causés par vos enfants.

Quelles sont les principales différences entre l’indemnisation et l’offre d’indemnisation ?

Qu’ils soient régis par la loi ou directement impliqués dans le contrat, les délais que doivent respecter les assureurs vont essentiellement se concentrer sur l’offre d’indemnisation et non les indemnisations au sinistre. En clair, l’assuré détient ce qu’on appelle un droit de contestation sur l’offre qui lui permettra par la suite d’impacter le délai en lui-même.

Le code des assurances qui encadre ce registre impose un délai à partir de l’instant où l’assureur prend connaissance du sinistre jusqu’au moment où ce dernier met en place une proposition d’indemnisation. Parmi les différents sinistres dans les habitations et leurs délais d’indemnisation, on pourra citer :

  • De 10 jours à 1 mois pour les petits sinistres ;
  • 30 jours pour un vol ;
  • 3 mois pour les catastrophes naturelles.

Il est à noter que le délai d’indemnisation des catastrophes naturelles débute à partir de la publication dans le journal de l’arrêté interministériel. Dans le cadre d’un accident de circulation, le délai peut aller de 3 à 8 mois selon si celui-ci a impliqué des dégâts uniquement matériels ou s’il a été à l’origine de dommages corporels.

Notre conseil : Faites des photos, vidéos et scannez vos factures que vous sauvegarderez dans un drive en ligne. Gardez précieusement ces justificatifs jusqu’à la fin de votre procédure.

Les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes et les résultats parfois désastreux dans les logements.
Les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes et les résultats parfois désastreux dans les logements.

Précisions sur le délai d’indemnisation prévu par l’assurance habitation

Pour rappel, le code des assurances dispose que toutes les compagnies présentant des offres d’assurance doivent impérativement indiquer le délai d’indemnisation qu’elles prévoient pour le remboursement des assurés en cas de sinistres. Et ce, de la manière la plus précise possible.

En effet, de la même manière que les assurés ont des obligations de déclaration lors de l’arrivée d’un sinistre dans un temps imparti, les assureurs aussi sont tenus de procéder à une indemnisation dans un délai donné.

Détails d’indemnisation

Dans la grande majorité des contrats MRH (multirisque habitation), il est prévu deux sortes d’indemnisations :

  • valeur à neuf ;
  • valeur de reconstruction déduite de son niveau de vétusté qu’on appelle aussi la valeur d’usage.

Concernant cette dernière, il est habituel que l’expert détermine en amont la valeur moyenne prévue pour la reconstruction du logement à l’identique. Le coefficient de vétusté se base sur le taux d’usure du bien durant ses années d’existence, ce qui va à terme réduire la valeur de l’indemnisation.

Biens mobiliers

Dans la même lignée que pour les contrats d’assurance en immobilier, les biens mobiliers disposent, eux aussi, de modes d’indemnisation. Le premier concerne, comme pour les modèles liés aux contrats multirisques habitation, la valeur d’usage qui implique que le remboursement reçu sera déduit d’un taux de vétusté sur une valeur de base estimée depuis celle d’un bien identique. Pour ce qui est de l’indemnisation en valeur à neuf, celle-ci permet de réduire le montant perdu grâce à l’obtention d’une marge de taux de vétusté en dessous de 25 %.

Scared man hiding from burglars behind bookshelves, house robbery scene
Vérifiez que votre assurance habitation vous couvre contre les cambriolages et gardez des factures de vos objets de valeurs.

Répercussions légales en cas de non-respect du délai d’indemnisation d’un bien

Dans le cas où l’assureur refuse ou prend du retard par rapport au délai d’indemnisation, ce dernier est en droit de lancer une procédure judiciaire pour obtenir le versement de son indemnisation, en plus d’un taux d’intérêt basé sur le retard total pris par la société.

Les intérêts en question sont déterminés depuis un taux légal prédéfini et seront généralement majorés de 50 % durant les deux mois suivant l’expiration du délai d’indemnisation de base. Bien que ce soit plus avantageux pour eux, les assureurs qui proposent des valeurs d’indemnisation plus basses risquent également de graves sanctions.

Délai d'indemnisation : si l'assureur ne le respecte pas, vous êtes en droit de saisir la justice.
Délai d’indemnisation : si l’assureur ne le respecte pas, vous êtes en droit de saisir la justice.

Que faire si je ne suis pas satisfait de mon indemnisation ?

Si vous jugez que l’indemnisation proposée par votre assureur est trop faible par rapport aux dégâts subis, vous pouvez tout à fait contester la décision de votre assureur via un courrier recommandé dans lequel vous joindrez toutes vos pièces justificatives. Vous pouvez aussi avoir recours à un médiateur qui se chargera de la négociation.