Vous avez un contrat d’assurance habitation que vous souhaitez résilier ? Vous ne savez pas comment débuter vos démarches ? Dans un premier temps, il sera impératif de rédiger une lettre de résiliation d’assurance habitation. Nous vous indiquons toutes les informations à stipuler dans votre courrier pour la résiliation soit prise en compte par votre compagne d’assurance.
Quelles sont les différentes situations qui incombent une résiliation de l’assurance habitation ?
La résiliation de son contrat d’assurance habitation nécessite le respect de certaines règles. Il est bien évidemment possible de changer ou de résilier son contrat à tout moment, et ce pour différentes raisons comme :
- la hausse du tarif ;
- la vente du logement ;
- un changement de situation personnelle ;
- en cas de vente d’une partie du logement.
1 – Résiliation pour raison financière
Chaque année, l’assureur doit envoyer à ses clients l’avis d’échéance avec les nouveaux tarifs fixés. Si ces derniers ont beaucoup augmenté sans justification, il est possible de résilier son contrat. Pour cela, il vous faudra rédiger une lettre de résiliation d’assurance habitation. Dans ce cas, pensez à préciser la date à partir de laquelle vous souhaitez clôturer votre contrat d’assurance, en respectant un préavis qui d’un mois.
Attention, celle-ci ne sera pas prise en compte dans le cas où le contrat a prévu une augmentation minimale. Faites attention de bien consulter les conditions générales de vente avant d’engager vos démarches. De plus, on ne peut pas résilier son contrat d’assurance habitation si la hausse des prix est due à une augmentation des taxes.
2 – Déménagement
Vous vendez votre maison ou vous changez de location ? Vous êtes alors en droit de résilier votre assurance habitation. Si vous vendez votre logement, il est logique de clôturer votre contrat puisque le logement assuré n’est plus existant. Vous devrez toutefois présenter un justificatif afin de prouver le déménagement, comme l’acte de vente de ce bien. Idem pour les locations. A la suite de votre départ, pour résilier votre contrat, vous devrez fournir à votre compagnie d’assurance une copie de l’état des lieux de sortie.
3 – Changement de situation
Si par exemple, vous votre situation personnelle évolue (mariage, nouveau ménage, décès du conjoint, divorce…) vous pouvez regrouper ou réévaluer votre contrat. Chaque changement de situation doit impérativement être mentionné à votre compagnie d’assurance. En effet, cela peut avoir une conséquence sur votre contrat en vigueur (ajout ou suppression d’une personne dans le foyer).
4 – Modification du logement
Enfin, on peut aussi résilier son contrat d’assurance habitation si par exemple, l’assuré vend une part de son habitation… Cela explique un changement de situation et donc la nécessité d’un nouveau contrat. En cas de changement de situation, l’organisme d’assurance doit établir une nouvelle proposition à son client. Si celle-ci n’est pas retenue, il est autorisé de résilier son contrat.
Quelle est l’importance de la lettre de résiliation d’assurance habitation ?
Si l’assurance habitation d’un individu ne lui convient plus pour une des raisons citées ci-dessus, celui-ci peut tout à fait résilier son contrat d’assurance. Pour ce faire, il est important de fournir à l’assureur quelques documents indispensables, dont la lettre de résiliation. Cette dernière doit être rédigée en bonne et due forme, et ce, en respectant quelques conditions nécessaires (plus de détails ci-dessous).
Sans elle, la résiliation ne peut en aucun cas avoir lieu, car il s’agit de la toute première étape permettant à l’assureur de connaître les motivations de son client. Gardez en tête que ce document est nécessaire uniquement lors de la résiliation du contrat à date d’échéance. En effet, celle-ci doit être envoyée à l’assureur au moins deux mois avant la date de la fin du contrat en lettre recommandée.
Une assurance habitation peut également être résiliée à tout moment, et ce, grâce à la loi Hamon. Dans ce cas, la lettre de résiliation n’est pas nécessaire, car un échange est établi entre l’ancien et le nouvel assureur.
Comment rédiger la lettre de résiliation du contrat d’assurance habitation ?
Pour clôturer son contrat d’assurance habitation, il convient d’envoyer une lettre de résiliation d’assurance habitation par courrier. Il existe de nombreux modèles qu’on peut télécharger gratuitement et compléter avec les informations nécessaires.
Intéressons-nous désormais au contenu de la lettre. Cette dernière doit contenir quelques informations primordiales telles que :
- L’identité de l’assuré ;
- Les coordonnées de l’assuré ;
- La date de souscription de l’assurance habitation ;
- L’objet et le motif de la résiliation ;
- La date effective de la résiliation ;
- Le numéro du contrat ;
- La signature de l’assuré.
Grâce à toutes ces informations, l’assureur est capable de savoir si les motivations de son client sont valables. De plus, cela permet d’accélérer la procédure, étant donné que toutes les informations nécessaires sont fournies.
Si les informations citées plus haut sont manquantes, l’assureur peut tout à fait juger la lettre incomplète et peut en l’occurrence refuser la résiliation. Assurez-vous que tout est inclus pour éviter les mauvaises surprises.
Quelles astuces pour réussir la rédaction d’une lettre de résiliation d’assurance habitation ?
Pour rédiger une lettre de résiliation d’assurance habitation, nous vous conseillons, en amont :
- d’adopter un ton informatif pour faire passer le message à l’assureur ;
- d’employer des termes clairs et précis et d’aller tout droit au but ;
- de vérifier votre contrat au préalable. Selon la loi Hamon, la résiliation de ce type d’assurance peut se faire à tout moment, mais après avoir dépassé une année de souscription ;
- d’envoyer en lettre recommandée et de bien vérifier l’adresse de la compagnie d’assurance.
Comment trouver un modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation ?
Pour trouver un bon modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation, commencez par rechercher sur Internet. En effet, de nombreux sites web proposent des modèles de lettres administratives, et parmi eux, la lettre de résiliation d’assurance habitation. Bien évidemment, il faudra ensuite ajuster ce modèle en le personnalisant et en y mentionner vos informations personnelles.
Commencez votre lettre avec la date du jour, une formule de politesse ainsi que votre nom et vos coordonnées en haut de la feuille. Rédigez ensuite votre lettre en suivant le modèle et en veillant à choisir une police lisible et une taille de caractère convenable, afin que votre lettre soit facile à lire. N’oubliez pas de terminer votre courrier avec une autre formule de politesse.
Une fois que votre lettre sera prête, faites une dernière lecture afin de vérifier qu’il n’y a pas de fautes d’orthographe ni d’erreurs quelconques. Après cela, envoyez-la à votre assureur par courrier recommandé. Certains assureurs offrent la possibilité à leur assuré d’envoyer leur lettre par mail ou bien sur le site web de la compagnie. Sachez cependant que la lettre de résiliation n’est pas le seul document à présenter lors d’une demande de résiliation. Vous pouvez être amené à joindre d’autres justificatifs.
Sur quels sites peut-on trouver un modèle ?
Si vous ne mettez pas fin à votre assurance habitation, votre contrat sera automatiquement reconduit, et ce, même si vous avez dépassé le délai du contrat, due au principe de reconduction tacite. Vous pouvez choisir d’envoyer votre lettre de résiliation par courrier recommandé, ou de la même manière, envoyer une lettre de résiliation en ligne, en faisant appel à des modèles de lettre qu’on retrouve sur internet.
Il existe de nombreux modèles de lettre de résiliation d’assurance habitation, vous pouvez les retrouver sur des sites spécialisés ou encore, dans des rubriques dédiées à cet effet sur des sites d’assurance ou de comparateur d’assurance.
Voici quelques sites où vous trouverez des modèles de lettre :
- Journal du net ;
- L’internaute ;
- Le bon bail ;
- Resilions ;
- Documentissime.