Tout assuré s’est un jour déjà demandé « quand peut-on changer d’assurance voiture ? » pour une raison ou une autre. La loi Hamon et d’autres dispositions prévoient des manières simplifiées de résilier et de changer de contrat d’assurance auto, selon le moment qui correspond à votre situation. Nous développons le sujet.
Quelles sont les raisons pour changer d’assurance voiture ?
Il existe différents facteurs pour lesquels vous pouvez décider de changer d’assurance auto durant votre contrat :
- L’augmentation de votre prime d’assurance
- L’évolution de vos besoins et la non-compatibilité de vos garanties actuelles
- La proposition plus intéressante d’un autre assureur
- La vente de votre véhicule
- La perte de votre voiture (perte physique ou perte mécanique, autrement dit elle ne peut plus circuler)
- Votre décision personnelle pour des raisons commerciales (insatisfaction par rapport aux services, à la couverture, au délai de remboursement, etc.)
En fonction de votre prétexte et du moment auquel vous souhaitez concrétiser votre rupture de contrat, il existe des démarches spécifiques à suivre avant de souscrire à une autre assurance auto.
À quel moment peut-on changer d’assurance auto ?
L’assurance auto peut se résilier à tout moment, passée la première année du contrat, selon la loi Hamon. Il est aussi possible de changer d’assurance voiture avant la date anniversaire dans certains cas exceptionnels.
A lire aussi : Faire repeindre sa voiture par l’assurance : comment procéder ?
Après la première année de contrat
Le changement d’assurance auto peut se faire à tout instant du moment que votre contrat arrive à l’échéance ou la dépasse.Laloi Hamon ou loi Consommation prévoit cette disposition pour simplifier les formalités de résiliation et de basculement d’assurance auto. D’autant plus qu’en général, le nouvel assureur se charge des démarches auprès de votre ancien prestataire pour ce faire.
Un mois avant l’échéance du contrat
La loi Chatel donne le droit aux assurés d’être obligatoirement notifiés par la compagnie d’assurance de l’arrivée à échéance de leur contrat. Cet avis d’échéance doit vous être parvenu au plus tard 15 jours avant cette date.
À défaut de la réception de l’avis d’échéance dans les temps, vous êtes en droit de changer d’assureur sans frais et sans pénalité.
Au cours de votre contrat (avant l’échéance de la première année)
Le principe veut qu’aucune assurance automobile ne puisse être résiliée avant la date d’anniversaire de sa signature. Toutefois, les cas spécifiques ci-dessous autorisent le changement d’assurance alors que votre contrat est encore en cours :
- Le déménagement de l’assuré
- Le changement de la situation matrimoniale : mariage ou cohabitation réglementée, divorce, etc.
- Le changement professionnel
- Le départ à la retraite
- La cessation définitive d’activité professionnelle
Le cas échéant, vous devrez informer votre assureur de votre changement de situation dans les 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez également joindre vos justificatifs.
Les cas particuliers justifiant le changement d’assurance auto en cours
D’autres situations particulières admettent également la résiliation de votre assurance voiture avant l’échéance :
- L’augmentation ou la baisse du risque couvert par votre garantie actuelle
- L’augmentation injustifiée de votre cotisation
- La résiliation d’une autre assurance par votre assureur actuel
- La vente ou la cession de votre automobile
- Le décès de l’assuré
A lire aussi : Avis d’échéance, assurance voiture : combien de temps les garder ?