Résiliation d’assurance auto par l’assureur : dans quels cas cela peut arriver ?

La résiliation d’assurance auto par l’assureur est moins commune mais cela peut tout de même arriver dans certains cas. On vous explique pour quels motifs l’assureur pour résilier votre contrat.

Pour être en règle avec la législation et rouler sur les routes françaises, vous devez obligatoirement avoir une assurance auto. Celle-ci est une couverture essentielle, car elle vous permet de garantir votre responsabilité civile et de recevoir des indemnisations en cas d’accident. Aujourd’hui, vous pouvez très facilement résilier votre assurance auto en suivant une certaine démarche.

Mais il faut savoir que votre assureur peut aussi mettre fin à votre contrat sous plusieurs conditions. Pour cela, il est nécessaire de connaître tous les motifs qui permettent aux assureurs de résilier votre assurance auto. Alors, dans quelles conditions votre assureur peut-il résilier votre assurance auto ?

La résiliation d'assurance auto par l'assureur peut survenir dans certains cas.
La résiliation d’assurance auto par l’assureur peut survenir dans certains cas.

Est-il possible pour l’assureur de résilier une assurance auto à son échéance ?

Dans plupart des cas, les assureurs favorisent la reconduction des contrats pour bénéficier des cotisations sur la plus longue durée possible. Cependant, l’assureur peut aussi se tourner vers la résiliation de votre couverture s’il juge que celle-ci n’est plus bénéfique pour lui au niveau financier. En effet, il ne faut pas oublier que le but principal des agences d’assurance est de faire du bénéfice.

Ce qui veut dire que, quand votre contrat ne devient plus profitable pour l’assureur, ce dernier va chercher à le résilier en utilisant différents motifs. Il faut noter que la résiliation d’assurance auto par l’assureur doit respecter de nombreuses conditions.

Premièrement, tout comme l’assuré, les agences d’assurance ont le droit de résilier n’importe quel type de contrat à son échéance. Dans ce cas, l’assureur doit envoyer une lettre recommandée à l’assuré deux mois avant la date d’échéance du contrat pour l’informer que son contrat va être résilié.

Il faut noter que vous pouvez aussi, en tant qu’assuré, profiter de cette date d’échéance pour mettre fin à votre contrat. La démarche de résiliation est presque la même, vous devez envoyer une lettre de résiliation avec accusé de réception à votre agence d’assurance en respectant le délai mentionné dans votre contrat.

Quel que soit le motif, la résiliation d'assurance auto par l'assureur se fait par lettre recommandée.
Quel que soit le motif, la résiliation d’assurance auto par l’assureur se fait par lettre recommandée.

Quels sont les motifs de résiliation d’assurance auto par l’assureur ?

Il faut savoir qu’il existe plusieurs motifs donnant le droit à votre assureur de mettre fin à votre assurance auto. Comme c’est le cas pour tous les autres types de contrat, si vous ne respectez pas vos obligations, celui-ci sera résilié. En premier lieu, l’assureur a le droit de résilier votre couverture à cause d’une cotisation impayée.

Dans ce cas, les garanties du contrat seront suspendues et vous allez recevoir une mise en demeure pour régler le problème dans un délai d’un mois. Si l’assureur ne reçoit toujours pas les cotisations après le fin des trente jours, il pourra mettre fin au contrat de façon définitive.

Par contre, si vous payez les cotisations, la suspension du contrat sera levée et celui-ci sera reconduit de façon normale. Vous assurance auto peut aussi être résiliée à cause d’une omission ou une fausse déclaration.

Effectivement, si votre agence d’assurance constate que vous avez déclaré le risque à assurer de façon erronée ou incomplète, elle pourra résilier votre contrat dans un délai de dix jours après vous avoir envoyé une notification sous forme de lettre recommandée. Il est aussi très important de savoir que l’assureur peut résilier votre assurance auto durant le moment où vous aurez le plus besoin de votre couverture, c’est-à-dire, après un sinistre.

Avec certains types de sinistre ou après un nombre maximum d’accidents, vous pouvez vous trouver sans couverture, mais les clauses de ce genre de résiliation sont présentes dans le contrat. Ce qui signifie que vous devez bien vérifier toutes les clauses du contrat et refuser de signer en cas de présence de ce genre de clause.

La fréquence des accidents de la route peut être un motif de résiliation d'assurance auto par l'assureur.
La fréquence des accidents de la route peut être un motif de résiliation d’assurance auto par l’assureur.

Quelles sont les autres conditions de résiliation d’une assurance auto par l’assureur ?

Il faut noter qu’il existe plusieurs autres raisons pour lesquelles l’assureur peut résilier votre contrat. Ces dernières sont liées aux changements de situation personnelle ou professionnelle de l’assuré.

Les garanties et les cotisations d’une assurance auto sont déterminées en fonction de plusieurs paramètres, comme le risque à assurer, alors en cas d’aggravation de ce dernier, l’assureur peut résilier votre couverture.

Une assurance auto peut aussi être résiliée par la compagnie d’assurance dans les conditions suivantes :

– changement de situation : déménagement, mariage, retraite, etc.,
– cession de l’activité professionnelle,
– décès de l’assuré,
– vente du véhicule,
– perte totale du véhicule.

Votre assureur peut résilier votre contrat d’assurance auto sous certaines conditions afin de protéger ses intérêts. De ce fait, vous devez bien vous informer sur les motifs de résiliation pour éviter de vous retrouver dans une telle situation.