Qu’est-ce que la prévoyance pour les TNS ?

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Qu'est-ce que la prévoyance pour les TNS ?
Qu'est-ce que la prévoyance pour les TNS ?

Avez-vous déjà entendu parler de la prévoyance pour les TNS ? Pour information, TNS est l’acronyme de Travailleurs Non Salariés. Cette appellation désigne donc une personne qui est à l’origine d’une entreprise individuelle et qui exerce son activité en nom propre. Le statut de TNS peut aussi concerner le dirigeant d’une société. Mais en ce qui concerne la prévoyance, comment est géré le statut de TNS ?

Qu’est-ce que la prévoyance pour les TNS ?

La prévoyance TNS est une assurance professionnelle qui sécurise financièrement un indépendant dans différents cas :

  • lors d’une interruption totale ou partielle d’activité,
  • en cas de maladie brève ou de longue durée (voire d’une grossesse),
  • si le TNS souffre d’invalidité ou décède.

Dans cette dernière situation, l’assurance versera une indemnité au professionnel et à sa famille dans le cas d’un décès. Le contrat de prévoyance concerne tous les TNS qui cotisent au régime d’imposition évalué sur le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou le BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Pas toujours simple d'y voir clair dans ses cotisations lorsqu'on est TNS.
Pas toujours simple d’y voir clair dans ses cotisations lorsqu’on est TNS.

Qui est concerné par le statut de TNS ?

On considère que les professions suivantes sont soumises au BIC ou BNC :

  • les auto-entrepreneurs ;
  • les professions libérales (médecins, professions de droit…);
  • les travailleurs indépendants;
  • certains gérants (sarl, sa, sas, sasu…);
  • les commerçants;
  • les artisans,
  • les professions médicales et paramédicales.

La cotisation des TNS par le biais d’un contrat de prévoyance permet d’être couvert par :

  • La CPAM ;
  • La CAF
  • Une caisse de retraite, invalidité et décès.

Est-ce que le contrat de prévoyance pour les TNS est obligatoire ?

L’assurance prévoyance professionnelle n’est pas obligatoire pour les travailleurs indépendants. Elle est mise en place car ce profil de professionnel ne bénéficie pas d’un système de protection par sa société, à l’inverse d’un salarié.

Pour leur tranquillité d’esprit, les TNS peuvent souscrire leur propre prévoyance professionnelle au lieu de s’en remettre au régime de retraite de base. Sans cette couverture, les prestations du régime de retraite de base risquent de pas être suffisantes pour couvrir leurs dépenses.

Comment souscrire un contrat de prévoyance pour les TNS ?

Avant de souscrire un contrat de prévoyance pour TNS auprès d’une compagnie d’assurance spécialisée pour les professionnels ou standard, il y a quelques éléments à prendre en compte.

Tout d’abord le type de contrat dont le TNS a besoin. Il existe de nombreux types de contrats différents. Il est donc important de trouver celui qui convient le mieux à votre situation (prenez en compte votre situation personnelle et professionnelle).

Les commerçants indépendants peuvent aussi souscrire un contrat de prévoyance pour les TNS.
Les commerçants indépendants peuvent aussi souscrire un contrat de prévoyance pour les TNS.

Second critère de vigilance : le prix. Certains contrats peuvent être assez coûteux. Il est important de comparer les prix et de trouver le contrat de prévoyance pour les TNS qui correspond le mieux au budget du travailleur indépendant. Logiquement, plus vous ajoutez d’option à votre contrat, plus le tarif augmente.

Enfin, le TNS doit compte de l’importance de la couverture du contrat, toujours en fonction de ses besoins. Certaines compagnies d’assurance pour professionnels ne couvrent qu’un certain montant d’indemnité, tandis que d’autres peuvent s’avérer plus avantageuses.

Quelles indemnités financières un TNS peut-il espérer toucher en cas de problème ?

Allons plus loin. Vous l’aurez compris, en cotisant chaque mois, le TNS peut espérer toucher des indemnités compensatoires à la perte de salaire en cas de problème.

En cas de maladie, les remboursements reçus par le TNS est identique à celui d’un salarié du régime général (sécurité sociale). Le taux de remboursement se base donc sur ceux pratiqués par l’assurance maladie. Pour couvrir des dépenses non prises en charge par le régime général, il est conseillé d’opter pour une complémentaire santé (aussi appelée mutuelle).

En ce qui concerne les cotisations pour sa retraite, le TNS relève du RSI, récemment remplacé par la sécurité sociale des indépendants. C’est cet organisme qui se charge de collecter les charges sociales versées chaque mois par le professionnel indépendant. Parmi ces charges sociales, on retrouve notamment la cotisation à la caisse de retraite.